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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004343 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004343

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025004343

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004343 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Mme [O] [G], personne munie d'un pouvoir, comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf340cdc6046d4724d5ce
  • tcom 6201 n° 2025004343

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004343

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1306 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e550cdc6046d47d8ddaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1