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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025004351

    T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025004351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Assignation provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e988cdc6046d4710ca01
  • tcom 0702 n° 2025004351

    T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025004351

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004351 Défendeur(s) : M. [G] [O] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Yann BARACAND

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  • tcom 6403 n° 2025004351

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025004351

    N° PROCEDURE : 4159015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004351 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ad9acdc6046d47731bc2
  • tcom 6201 n° 2025004351

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004351

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1314 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9578bcdc6046d476a3eda
  • tcom 7102 n° 2025004351

    T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004351

    Répertoire général : 2025 004351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 19/06/2025 PC: 41025030 BRESSE THANATOPRAXIE (SARL), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 885 277 228 Représentée par, [U], [B], [R],, [L],, [C], [Adresse 1] Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1589cdc6046d47229258
  • tcom 5910 n° 2025004351

    T. com. 5910, 4 juin 2025, n° 2025004351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 04/06/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl BRASSERIE BREWEPPES, [Adresse 1], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Michel FARGEON, Madame Isabelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b62431cdc6046d47b6b1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1