Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025004352
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025004352
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 004352 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : BEPARI FORMATIONS [Adresse 1] Non comparante,
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tcom 0702 n° 2025004352
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004352
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Ma
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tcom 7102 n° 2025004352
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004352
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004352 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 31/07/2025 PC : 41025133 DEFENDEUR(S) : ALIMENTATION SDU (SARL), [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le31/07/2025
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tcom 6201 n° 2025004352
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004352
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1315 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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