Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004369 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025004369

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004369 jjs4 Numéro de minute : 37/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156292) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f085fccdc6046d47d23a58
  • tcom 4101 n° 2025004369

    T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2025004369

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2025 004369 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d76c0dcdc6046d479fbb01
  • tcom 4502 n° 2025004369

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004369

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 novembre 2025 Affaire 2025004369 N° 89 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fd66cdc6046d47585ccb
  • tcom 5906 n° 2025004369

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-05-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [I] [W] [L] [Adresse 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56d0dcdc6046d47a5f598
  • tcom 6403 n° 2025004369

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004369

    N° PROCEDURE : 4159358 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004369 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d2bcdc6046d47f943fa
  • tcom 6201 n° 2025004369

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004369

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1332 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9587acdc6046d476a55e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1