Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004381
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025004381
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004381 Débiteur(s): [L] [W] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SPADA Christophe Paul, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du d
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tcom 4001 n° 2025004381
T. com. 4001, 11 févr. 2026, n° 2025004381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 004381 (4156249) 88/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 11/02/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 11/02/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SI
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tcom 1704 n° 2025004381
T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025004381
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004381 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d
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tcom 6201 n° 2025004381
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004381
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1344 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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