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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025004400

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025004400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES, [Adr

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  • tcom 3303 n° 2025004400

    T. com. 3303, 18 nov. 2025, n° 2025004400

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004400 JUGEMENT DU 18 novembre 2025 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la Sté VITIROVER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Philippe GAUDRIE, Monsieur Step

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3bfa7cdc6046d47e37af1
  • tcom 6403 n° 2025004400

    T. com. 6403, 23 sept. 2025, n° 2025004400

    N° PROCEDURE : 4159351 N° SIREN : 823 605 464 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004400 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC: PRESIDENTMadame M.J. BOUSCAY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95dbecdc6046d47f95109
  • tcom 8401 n° 2025004400

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025004400

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004400 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [O] [S] (SARLU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b49ecdc6046d47c7e1e9
  • tcom 6201 n° 2025004400

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004400

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1363 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e88ecdc6046d47d92290
  • tcom 7701 n° 2025004400

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° 2025004400

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08 avril 2025 à 09:30 N° R.G : 2025004400 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dba84dcdc6046d47fbccc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1