Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004421
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté A2S HOME Numéro de rôle : 2025004421 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
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tcom 1601 n° 2025004421
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2025004421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 004421 PROCEDURE : 2013/209 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 18/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : M. [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Et:SELARL LGA, en la personne de Me [W]
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tcom 6303 n° 2025004421
T. com. 6303, 9 févr. 2026, n° 2025004421
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA LIXXBAIL / SARL GERVAIS ROLEGENERAL : N° 2025 004421 JUGEMENT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA LIXXBAIL, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cet
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tcom 6201 n° 2025004421
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004421
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1383 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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