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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004430

    T. com. 6502, 1 déc. 2025, n° 2025004430

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004430 JUGEMENT DE JONCTION DU 01/12/2025 * : LEASECOM DEMANDEUR [Adresse 1] : SIGRIST [G] REPRESENTANT Me [X] [Z] ***** DEFENDEUR : INCOMM [Adresse 2] REPRESENTANT : Me GIRAL Romain ***** JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Pierrette BROUEILH

    Lire la décision → Vérifier la source 69b98edccdc6046d47fda6cf
  • tcom 6403 n° 2025004430

    T. com. 6403, 3 oct. 2025, n° 2025004430

    N° PROCEDURE : 4159061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004430 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9adbacdc6046d47731e21
  • tcom 6201 n° 2025004430

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004430

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1391 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ea28cdc6046d47d946d4
  • tcom 7102 n° 2025004430

    T. com. 7102, 19 juin 2025, n° 2025004430

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025142 JUGEMENT DU 19/06/2025 DEMANDEUR : ANNECY AUDITION (SARL), [Adresse 1] Siren 934 755 604 Code Naf : 4774Z Représentée par, [X], [O] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1686cdc6046d4722a55d
  • tcom 8501 n° 2025004430

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004430

    Numéro de rôle : 2025004430 PC : 2025J156 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b20ecdc6046d47dcce33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1