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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2025004438

    T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004438

    R.G. : 2025004438 TRIBUNAL DES ACTIVITI P.C. : 2025/140 LIMOG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU mercredi dix

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d3bbcdc6046d47f62391
  • tcom 6201 n° 2025004438

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004438

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1399 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95aeecdc6046d476a9117
  • tcom 7608 n° 2025004438

    T. com. 7608, 18 juin 2025, n° 2025004438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004438 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 18 juin 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 28 mai 2025 DEMANDEUR : [K] CONSULTING (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae20ecdc6046d47ee9c53

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1