Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025004438
T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025004438
R.G. : 2025004438 TRIBUNAL DES ACTIVITI P.C. : 2025/140 LIMOG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU mercredi dix
-
tcom 6201 n° 2025004438
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004438
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1399 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
-
tcom 7608 n° 2025004438
T. com. 7608, 18 juin 2025, n° 2025004438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004438 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 18 juin 2025 Juge des référés : Monsieur Philippe PIGANEAU Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 28 mai 2025 DEMANDEUR : [K] CONSULTING (SAS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles