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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2025004449

    T. com. 2104, 23 sept. 2025, n° 2025004449

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004449 Numéro PC : 4163270 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/09/2025 A l'égard de : SON (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 891 358 525 Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c087a7cdc6046d4798378e
  • tcom 5906 n° 2025004449

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004449

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 N° de R.G. : 2025004449 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] BARBIER INSTITUT Exploitation d'un salon de barbier pour hommes. Salon de coiffure hommes, femmes, enfants. Vente de produits se rapportant à ces

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56d68cdc6046d47a5fb8a
  • tcom 7608 n° 2025004449

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025004449

    Rôle 2025 004449 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae26ccdc6046d47eea22d
  • tcom 6201 n° 2025004449

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004449

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1408 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95b25cdc6046d476a94ba
  • tcom 7102 n° 2025004449

    T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025004449

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26/06/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004449 DEMANDEUR : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître J.Baptiste AUDRAS et Maître, [H], [A], [Adresse 1] Représentée par :, [V], [D] DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb16b4cdc6046d4722a8a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1