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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004454

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004454

    Rôle 2025 004454 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae29dcdc6046d47eea535
  • tcom 8602 n° 2025004454

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004454

    *1DE/00/33/67/18* R.G. : 2025004454 P.C. : 2025J307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 27 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669a0cdc6046d47eeb5eb
  • tcom 8701 n° 2025004454

    T. com. 8701, 12 nov. 2025, n° 2025004454

    R.G.: 2025004454TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/364JUGEMENT DU mercredi 12 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi douze novembre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6d48dcdc6046d47f6307f
  • tcom 6201 n° 2025004454

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004454

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1411 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7eb29cdc6046d47d95ae5
  • tcom 3405 n° 2025004454

    T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025004454

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004454 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5e9dcdc6046d47db39e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1