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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025004474

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025004474

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e379cdc6046d47e7a627
  • tcom 6403 n° 2025004474

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025004474

    N° PROCEDURE : 4159216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004474 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95f34cdc6046d47f97673
  • tcom 6201 n° 2025004474

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004474

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1429 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ec1acdc6046d47d96c0a
  • tcom 2104 n° 2025004474

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004474

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004474 Numéro PC : 4163300 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : AUTO STORE 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 882 501 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S] [N], prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58454cdc6046d473f0d68
  • tcom 3405 n° 2025004474

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025004474

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6399cdc6046d47dc386e
  • tcom 7701 n° 2025004474

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025004474

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 03/03/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES - ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 02/04/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbaa3fcdc6046d47fbed9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1