Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025004482
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025004482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025004482 Réf : JV / AR ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, CGLE en abrégé, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LILLE
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tcom 7608 n° 2025004482
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025004482
Rôle 2025 004482 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a
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tcom 6201 n° 2025004482
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004482
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1437 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 3405 n° 2025004482
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004482
Numéro PC : 4147047 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ECOM'SEIL (SAS) [Ad
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