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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004494

    T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025004494

    N° PROCEDURE : 4159044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004494 Les débats ont lieu devant le juge-rapporteur à l'audience du 05/06/2026.L'affaire est mise en délibéré le même jour par remise au greffe sur rapport oral du juge-rapporteur, les parties aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321865cdc6046d47906968
  • tcom 5906 n° 2025004494

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004494

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-05-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS PHENIX ROUSIES INDUSTRIES [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56e86cdc6046d47a60e66
  • tcom 6201 n° 2025004494

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004494

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1449 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ed4acdc6046d47d98562
  • tcom 3405 n° 2025004494

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004494

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004494 Numéro PC : 4147052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac651fcdc6046d47dc5bbc
  • tcom 8501 n° 2025004494

    T. com. 8501, 9 avr. 2025, n° 2025004494

    R.G. : 2025004494 P.C. : 2024J137 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS AU FIL DU TEMPS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1