Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004496 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025004496

    T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2025004496

    Numéro de rôle : 2025004496 PC : 2022/116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd89a93c619cd1f789216
  • tcom 4001 n° 2025004496

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004496 jjs4 Numéro de minute : 295/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156315) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e585cdc6046d473c41e5
  • tcom 5906 n° 2025004496

    T. com. 5906, 30 sept. 2025, n° 2025004496

    30/09/2025 2025004496 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88441cdc6046d475a39c6
  • tcom 2104 n° 2025004496

    T. com. 2104, 4 sept. 2025, n° 2025004496

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004496 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (COBFAV) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c087ebcdc6046d47983c5b
  • tcom 6201 n° 2025004496

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004496

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1451 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95cbecdc6046d476ab6fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1