Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004524 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025004524

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2025004524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL THILUBEA L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place et à emporter, débit de boissons, l'exploitation d'une licence IV. [Adresse 1] N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba920fcdc6046d4714af8c
  • tcom 8302 n° 2025004524

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004524

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL PIERRE Négoce automobiles « GP AUTOS » [Adresse 1] Représentée par M. Pierre BERTON, Gérant. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [H] [W] Mandataire jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ded8cdc6046d47a32b68
  • tcom 6201 n° 2025004524

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004524

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1479 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95d97cdc6046d476ac5aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1