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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004543

    T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2025004543

    JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS KM TAXIS 300 route d'Orleans 45240 La Ferté-Saint-Aubin Activité : Transport de personnes en taxi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fe3fcdc6046d47586df9
  • tcom 8602 n° 2025004543

    T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025004543

    *1DE/00/33/67/21* R.G. : 2025004543 P.C. : 2025J309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 05/11/2025, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6703bcdc6046d47ef353b
  • tcom 4502 n° 2025004543

    T. com. 4502, 15 oct. 2025, n° 2025004543

    JUGEMENT du mercredi 15 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS KM TAXIS , [Adresse 1] Activité : Transport de personnes en taxi Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c741b0cdc6046d473e61df
  • tcom 6401 n° 2025004543

    T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004543

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Thierry AZEMA Greffier : MeUgo SALAGOITY REQUETE CONJOINTE DEMANDEURS : SELARL MJPA prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f736cdc6046d47f07def
  • tcom 6201 n° 2025004543

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004543

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1498 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95e03cdc6046d476ad3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1