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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004581

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025004581

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté COOPERATIVE DU BATIMENT DE L'ESTUAIRE Numéro de rôle : 2025004581 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3f0ccdc6046d47c49f48
  • tcom 5906 n° 2025004581

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004581

    08/09/2025 2025004581 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57257cdc6046d47a65061
  • tcom 6201 n° 2025004581

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004581

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1536 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f340cdc6046d47d9fc30
  • tcom 5910 n° 2025004581

    T. com. 5910, 23 juin 2025, n° 2025004581

    *1DE/01/08/34/95* 2025004581 N° PC : 2025/614 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/06/2025 Sas AK COMPANY [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Robert TERRAS, Juges. Greffier d'audience : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b624bfcdc6046d47b6ba67
  • tcom 5910 n° 2025004581

    T. com. 5910, 28 avr. 2025, n° 2025004581

    *1DE/01/07/83/50* 2025004581 - juge enquêteur : Monsieur Yann BELLO ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Madame Sylvie BOUILLET, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 69b624a9cdc6046d47b6b8ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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