Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004585
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004585
R.G. : 2025004585TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/297Jugement du mercredi 3 décembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,
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tcom 4502 n° 2025004585
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004585
R.G. : 2025004585 P.C. : 2025/403 N° : 1340 JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 12 septembre 2025 par : SARL [Y] [C] [
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tcom 6201 n° 2025004585
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004585
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1540 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 5910 n° 2025004585
T. com. 5910, 1 juill. 2025, n° 2025004585
*1DE/01/08/40/50* […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Jérôme MILCENT, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2025004585 - ENTRE - La société CAISSE DE
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