Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004613 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025004613

    T. com. 8501, 7 avr. 2026, n° 2025004613

    RG 2025004613 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL OCEAN, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital var

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b631cdc6046d47dd13bf
  • tcom 4901 n° 2025004613

    T. com. 4901, 17 déc. 2025, n° 2025004613

    -------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/12/2025 Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la dem ande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004613 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c75df0cdc6046d47404998
  • tcom 6201 n° 2025004613

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004613

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1568 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96044cdc6046d476b0189

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1