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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004638

    T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004638

    *1DE/00/33/69/62* R.G. : 2025004638 P.C. : 2025J332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS THE BIG AND LITTLE VAPE DEMANDEUR : SAS CLOP & CO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6711acdc6046d47ef4298
  • tcom 3405 n° 2025004638

    T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004638

    Numéro PC : 4147087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [P] (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6552cdc6046d47dc5eb3
  • tcom 8501 n° 2025004638

    T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004638

    Numéro de rôle : 2025004638 PC : 2025J185 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ADAC Composition du Tribunal lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b663cdc6046d47dd18f9

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