Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004638
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025004638
*1DE/00/33/69/62* R.G. : 2025004638 P.C. : 2025J332 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS THE BIG AND LITTLE VAPE DEMANDEUR : SAS CLOP & CO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER
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tcom 3405 n° 2025004638
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004638
Numéro PC : 4147087 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [P] (SARL) [Adresse
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tcom 8501 n° 2025004638
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004638
Numéro de rôle : 2025004638 PC : 2025J185 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ADAC Composition du Tribunal lors des dé
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