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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004646 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004646

    T. com. 8602, 21 mai 2026, n° 2025004646

    JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [C] [Q] [P] [A] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 21/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : Monsieur [Q] [P] [A] [C], [Adresse 1] et nommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310b5dcdc6046d477877f0
  • tcom 8501 n° 2025004646

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025004646

    Numéro de rôle : 2025004646 PC : 2025J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b6cecdc6046d47dd200d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1