Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004646
T. com. 8602, 21 mai 2026, n° 2025004646
JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Monsieur [C] [Q] [P] [A] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 21/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : Monsieur [Q] [P] [A] [C], [Adresse 1] et nommé
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tcom 8501 n° 2025004646
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025004646
Numéro de rôle : 2025004646 PC : 2025J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARN
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