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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025004651

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2025004651

    *1DE/00/33/77/91* R.G. : 2025004651 P.C. : 2025J247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS EVOLV GROUP, ave

    Lire la décision → Vérifier la source 69e672fecdc6046d47ef666c
  • tcom 8501 n° 2025004651

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025004651

    Numéro de rôle : 2025004651 PC : 2025J158 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b6f1cdc6046d47dd224d
  • tcom 8201 n° 2025004651

    T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004651 2025000689 HOLDING [U] (SAS) Dossier : PC/08826 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2591bcdc6046d47954112

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1