Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004663
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025004663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de la SARL Ebenisterie concept Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 18/12/2024 qui a ouvert une procédure de r
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tcom 4502 n° 2025004663
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 6 Rôle n° 2025004663 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 6502 n° 2025004663
T. com. 6502, 19 déc. 2025, n° 2025004663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004663 (4156383) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean-Claude BARCOSJUGES:M. Clément J
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tcom 2903 n° 2025004663
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004663
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : BRYVALAN (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Yannik CRENN, président de la SA BRYVALAN COMPOSITION DU TRIBU
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