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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025004669

    T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025004669

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KAPA-IMMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. Arnaud DUMORTIER, Président, représenté par Maître Julien FANEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75576cdc6046d4769ce39
  • tcom 6401 n° 2025004669

    T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025004669

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Fabrice MAUREL Greffier d'audience: MeUgo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f7e2cdc6046d47f0897f

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