Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004687
T. com. 8501, 8 avr. 2026, n° 2025004687
R.G. : 2025004687 P.C. : 2025J56 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges, Assi
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tcom 6401 n° 2025004687
T. com. 6401, 1 sept. 2025, n° 2025004687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance et d'action du 01/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE LOCADOUR SA [Adresse 1] Représenté(e)(s) par Me DARRIGADE BenoitЕТ TERAMEX (SAS) [Adresse 2] Représenté(e)(s) par Frais de
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tcom 6303 n° 2025004687
T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025004687
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : A S F GARAGE DASSAUD (SARL) RG 2025 004687 PC 41225161 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge
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