Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 2903 n° 2025004708
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025004708
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KINETOA, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [E], [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 8201 n° 2025004708
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004708
LSE-RJ TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004708 2025000724 LE VERGER DE NICOLE (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même com
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