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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2903 n° 2025004708

    T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2025004708

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KINETOA, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [E], [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6526bcdc6046d472631a3
  • tcom 8201 n° 2025004708

    T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004708

    LSE-RJ TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004708 2025000724 LE VERGER DE NICOLE (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et même com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25b0ccdc6046d47956031

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