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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025004741

    T. com. 0702, 5 mai 2026, n° 2025004741

    Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004741 Demandeur(s): SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [D] [K], mandataire avec pouvoir Défendeur(s) : M. [S] [B] [V] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ae4cdc6046d4792c83c
  • tcom 7102 n° 2025004741

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004741

    Répertoire général : 2025 004741 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025026 HOTEL LE FRANCE (SARL) [Adresse 1] 424 921 963 Représentée par : [V] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 11/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad6dacdc6046d478c612c
  • tcom 8201 n° 2025004741

    T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004741

    02 SEPTEMBE 2025 2025000735 2025 004741 LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD (MSA MPN) C/ [Localité 1] LES NOISETIERS (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 02/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25c53cdc6046d4795751d

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