Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025004741
T. com. 0702, 5 mai 2026, n° 2025004741
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004741 Demandeur(s): SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [D] [K], mandataire avec pouvoir Défendeur(s) : M. [S] [B] [V] [Adresse 2]
-
tcom 7102 n° 2025004741
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025004741
Répertoire général : 2025 004741 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41025026 HOTEL LE FRANCE (SARL) [Adresse 1] 424 921 963 Représentée par : [V] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 11/09/2
-
tcom 8201 n° 2025004741
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025004741
02 SEPTEMBE 2025 2025000735 2025 004741 LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD (MSA MPN) C/ [Localité 1] LES NOISETIERS (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 02/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles