Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7102 n° 2025004745
T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004745
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004745 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025030 JUGEMENT DU 31/07/2025 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 885 277 228 Représentée par, [J], [X], en sa qualité de gé
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tcom 3102 n° 2025004745
T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004745
Numéro de rôle : 2025004745 PC: 2025/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
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