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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025004745

    T. com. 7102, 31 juill. 2025, n° 2025004745

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004745 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025030 JUGEMENT DU 31/07/2025 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 885 277 228 Représentée par, [J], [X], en sa qualité de gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1802cdc6046d4722c163
  • tcom 3102 n° 2025004745

    T. com. 3102, 24 mars 2025, n° 2025004745

    Numéro de rôle : 2025004745 PC: 2025/314 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCCV [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84fc5cdc6046d477efb78

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