Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004783
T. com. 4001, 19 mai 2026, n° 2025004783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004783 Numéro de minute : 15/2/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 19/05/2026 (Affaire mise en délibéré le 07/04/2026) Demandeur : La soci
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tcom 6303 n° 2025004783
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004783
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : L'OEUF DES [Localité 1] D'AUVERGNE (SARL) RG 2025 004783 PC 41220358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nico
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