Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025004783

    T. com. 4001, 19 mai 2026, n° 2025004783

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004783 Numéro de minute : 15/2/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 19/05/2026 (Affaire mise en délibéré le 07/04/2026) Demandeur : La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0c67cdc6046d474f8f6e
  • tcom 6303 n° 2025004783

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004783

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : L'OEUF DES [Localité 1] D'AUVERGNE (SARL) RG 2025 004783 PC 41220358 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nico

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891c8cdc6046d47e8d0e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles