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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004791

    T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025004791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004791 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c316cdc6046d47e48ed8
  • tcom 8401 n° 2025004791

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025004791

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004791 Débiteur(s): BUGA BUSINESS GAMES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b5a5cdc6046d47c7f294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1