Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004791
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025004791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004791 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Ma
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tcom 8401 n° 2025004791
T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025004791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004791 Débiteur(s): BUGA BUSINESS GAMES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats e
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