Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004811
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2025004811
R.G. : 2025004811TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/284JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Madame Elisabeth ROUL
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tcom 6502 n° 2025004811
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004811 (4156559 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en cham
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tcom 8201 n° 2025004811
T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004811 2025000751 SARL LA DO RE MIE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08823 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 6303 n° 2025004811
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004811
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : SARL BATIPROFINITIONS & FILS (SARL) RG 2025 004811 PC 41220430 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BAN
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