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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004814

    T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004814

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004814 (4156594) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99990cdc6046d47ff978f
  • tcom 6303 n° 2025004814

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004814

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [X] [D] RG 2025 004814 PC 41223360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b892cdcdc6046d47e8e67b

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