Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004814
T. com. 6502, 15 déc. 2025, n° 2025004814
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004814 (4156594) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 15/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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tcom 6303 n° 2025004814
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004814
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [X] [D] RG 2025 004814 PC 41223360 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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