Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025004843
T. com. 1402, 11 févr. 2026, n° 2025004843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 11/02/2026 Demandeur(s) : SOCIETE VOISIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°389 714 775 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Société ADEMS [Adresse 3] i
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tcom 8302 n° 2025004843
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004843
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL AD [I] Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois et toutes fermetures du bâtiment vitrerie et serrurerie [Adresse 1] [Localité 1] Ets secon
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tcom 1601 n° 2025004843
T. com. 1601, 9 oct. 2025, n° 2025004843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004843 PROCEDURE : 2025/005 AUDIENCE DU 09/10/2025 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS BTC 168, [Adresse 1] M. [M] [N] [G], rep
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tcom 4502 n° 2025004843
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004843
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS LEGRAND AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Agencement, mont
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tcom 5906 n° 2025004843
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025004843
2025004843 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : IRIZ Société à responsabilité limitée [Adresse 1] : Les réalisations de travaux de peinture, de décoration, de tapisser
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tcom 7501 n° 2025004843
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2025004843
Copie exécutoire : Me Martine GHIO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004843 ENTRE : INSTITUT [Eta
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