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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025004849 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025004849

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025004849

    N° PROCEDURE : 4159359 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004849 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON: JUGESMonsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b960c6cdc6046d47f997fd
  • tcom 8401 n° 2025004849

    T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025004849

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004849 Débiteur(s): [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL ETUDE [I] représentée par Me Frédéric TOREL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b5fbcdc6046d47c7fbed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1