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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2025004883

    T. com. 8602, 20 avr. 2026, n° 2025004883

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20/04/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 20250004883 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST SA [Adresse 1]. Représentée par Maître François CARRE avocat Plaidant, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76afecdc6046d47029bd9
  • tcom 8201 n° 2025004883

    T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004883

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004883 2025000783 KAPZ (SAS) Dossier : PC/08825 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26030cdc6046d4795ef5d
  • tcom 6303 n° 2025004883

    T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004883

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : BIOMARQUEURS (SAS) RG 2025 004883 PC 41223248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b894a2cdc6046d47e90cf4
  • tcom 8401 n° 2025004883

    T. com. 8401, 21 mai 2025, n° 2025004883

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004883 Défendeur(s) : [Localité 1] [J] (EI) L'IMPRIMERIE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b6a5cdc6046d47c806c3
  • tcom 3102 n° 2025004883

    T. com. 3102, 14 avr. 2025, n° 2025004883

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OCLONES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a851a1cdc6046d477f27d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1