Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004912
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004912
N° PROCEDURE : 4158609 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004912 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2202 n° 2025004912
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2025004912
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004912 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [J] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsi
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tcom 6202 n° 2025004912
T. com. 6202, 4 déc. 2025, n° 2025004912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 04/12/2025 RG : 2025 004912 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/PRETTY PINK COFFEE (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Marc RAULT président, M. Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges,
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tcom 2903 n° 2025004912
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004912
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004912 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS GLOBE- AVENTURE (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur [F] [U], gérant, assisté de Maître SCHEUER COMPOSITI
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tcom 7501 n° 2025004912
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025004912
LRAR : -SAS LE BAR FONDAMENTAL -M. [W] [T] -M. [S] [O] Copies : -TPG -SELARL [D] PARTNERS en la personne de Me [R] [L] -SELARL [F] [Y] en la personne de Me [P] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE L
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tcom 3405 n° 2025004912
T. com. 3405, 12 mai 2025, n° 2025004912
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004912 Numéro PC : 4147081 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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