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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6401 n° 2025004914

    T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2025004914

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence de la partie demanderesse dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350ebecdc6046d47ec2e34
  • tcom 8701 n° 2025004914

    T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004914

    R.G.: 2025004914TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/393Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6dce8cdc6046d47f6b26b
  • tcom 4502 n° 2025004914

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004914

    JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SAS THEV'AUTO [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import, exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3bcecdc6046d47d7b112
  • tcom 3405 n° 2025004914

    T. com. 3405, 5 juin 2025, n° 2025004914

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004914 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/06/2025 Demandeur (s) : SUNBLUE YATCHS SARL [Adresse 1] C/o Monte-Carlo Business Center, le Métropole Monaco Représentant (s) : Me ANASTASI Dominique SCP AUCHE-HEDOU Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6763cdc6046d47dc8ac1
  • tcom 7608 n° 2025004914

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004914

    Rôle 2025 004914 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : D.M.J.D AUTOMOBILES (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae482cdc6046d47eec2b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1