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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2025004915

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004915

    N° PROCEDURE : 4158950 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004915 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9625ecdc6046d47f9bb9e
  • tcom 2202 n° 2025004915

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2025004915

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004915 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61118cdc6046d474bc58a
  • tcom 4502 n° 2025004915

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004915

    JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SARL SAKAH [Adresse 1] Activité : La fourniture de services à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b202b0cdc6046d4758c329
  • tcom 8201 n° 2025004915

    T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004915

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004915 2025000793 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08829 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26321cdc6046d4796a0b0
  • tcom 6303 n° 2025004915

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004915

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : LA FERME [B] (SAS) RG 2025 004915 PC 41225194 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8952dcdc6046d47e917ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1