Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7102 n° 2025004922
T. com. 7102, 13 avr. 2026, n° 2025004922
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : DE PREMIÈRE PART, La société L@CAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150, dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant léga
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tcom 6403 n° 2025004922
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004922
N° PROCEDURE : 4159029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004922 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2903 n° 2025004922
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025004922
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 7501 n° 2025004922
T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025004922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025004922 P.C. : P202402389 LRAR : -SAS BE5 M. [Q] [X] Copies : -TPG [J] [T] * Parquet * SCP [V] en la personne
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