Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6502 n° 2025004945

    T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004945

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004945 (4156464) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99abbcdc6046d47ffb778
  • tcom 8602 n° 2025004945

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004945

    *1DE/00/33/72/02* R.G. : 2025004945 P.C. : 2025J347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 27/11/2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b09cdc6046d47eff40c
  • tcom 7608 n° 2025004945

    T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025004945

    Rôle 2025 004945 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4a4cdc6046d47eec4d5
  • tcom 8501 n° 2025004945

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004945

    Numéro de rôle : 2025004945 PC : 2025J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [E] [Z] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b9e5cdc6046d47dd547f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles