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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004948

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2025004948

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004948 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [T] [D] (EI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT: GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6127ccdc6046d474bdfb2
  • tcom 8201 n° 2025004948

    T. com. 8201, 21 oct. 2025, n° 2025004948

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004948 2025000803 ENTREPRISE [O] (SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e264f3cdc6046d47971382
  • tcom 8501 n° 2025004948

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004948

    Numéro de rôle : 2025004948 PC : 2024J354 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [T] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ba25cdc6046d47dd589f
  • tcom 6201 n° 2025004948

    T. com. 6201, 26 juin 2025, n° 2025004948

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1752 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c960b5cdc6046d476b093f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1